Arrêté n° 2005-0236/PR/MID Fixant les horaires du scrutin pour les bureaux de vote à l’étranger et accordant une indemnité aux membres des bureaux de vote.
n° 2005-0236/PR/MID
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULa loi organique n°1/AN/92 du 29 octobre 1992 portant règles générales pour les consultations du peuple par référendum ainsi que les élections législative et présidentielles ;
- VULa loi organique n°2/AN/1993/3è L du 07 avril 1993 modifiant certaines dispositions de la loi organique n°1/AN/92 du 29 octobre 1992 ;
- VULa loi organique n°4/AN/93/3è L du 07 avril 1993 portant règles d’organisation et fonctionnement du Conseil Constitutionnel ;
Texte intégral
Dans les bureaux de vote suivants, le scrutin sera ouvert aux horaires indiqués ci-dessous pour chaque pays : Paris de 9 heures à 19 heures (heure de Paris) Jeddah de 6 heures à 18 heures Riyad de 6 heures à 18 heures Sanaa de 6 heures à 18 heures
Dans le cadre de ces Elections, il est alloué, aux présidents, secrétaires et assesseurs une indemnité forfaitaire équivalente à : 6 000 FD à chaque président 4 000 FD à chaque secrétaire 2 000 FD à chacun des assesseurs
Le présent Arrêté sera enregistré et publié suivant la procédure d’urgence, communiqué partout où besoin sera et enregistré au Journal Officiel de la République de Djibouti.
Fait à Djibouti
le 07 avril 2005.Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 2005-0236/PR/MID
Ministère
MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR ET DE LA DÉCENTRALISATION
Publication
7 avril 2005
Numéro JO
n° 2 du 07/04/2005
Date du numéro
7 avril 2005
Mesure
Générale
Signé par
Fait à Djibouti, le 07 avril 2005.Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
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JO N° n° 2 du 07/04/2005
7 avril 2005
Du même ministère
Arrêté n° 2005-0738/PR/MID Portant création d’une commission de propagande chargée de donner son avis sur les prix des documents électoraux pour les élections régionales au 30 décembre 2005.
Décret n° 2005-0122/PR/MID portant cession du Marché de Ryad.
Décret n° 2005-0090/PR/MID portant attribution d’une indemnité et des avantages en nature aux Directeurs Généraux Adjoints de la Police Nationale.
Arrêté n° 2005-0389/PR/MID prescrivant le Ravalement des Façades de la Ville de Djibouti à l’occasion du 28ème Anniversaire de l’Indépendance.
Décret n° 2005-0050/PR/MID portant prorogation de l’heure de fermeture des bureaux de vote sur l’ensemble du Territoire de la République.