Arrêté n° 38-404-1930 portant annulation de crédits distribués au titre des & Dépenses d’ordre » de l’exercice 1929.
n° 38-404-1930
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884
- Vule décret du 30 décembre 1912, sur le régime financier des colonies et les actes modificatifs subséquents
- Vule budget de l’exercice 1929,
Texte intégral
— Est annulée dans les écritures la somme de six cent trente mille franes sur les crédits distribués au titre du
chapitre 16 « Dépenses d’ordre » pendant l’année 1929.
— Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera, notifié au trésorier-payeur et inséré au Journal officiel de la colonie.
CHAPON-BAISSAC.
Métadonnées
Référence
n° 38-404-1930
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
24 juillet 1930
Numéro JO
n° 404 du 31/07/1930
Date du numéro
31 juillet 1930
Mesure
Générale
Signé par
CHAPON-BAISSAC.
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JO N° n° 404 du 31/07/1930
31 juillet 1930
Du même ministère
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