Arrêté n° 29-393-1929 attribuant des majorations d’ancienneté au personnel des cadres locaux européens à raison du temps passé sous les drapeaux pendant la campagne de guerre contre l’Allemagne.

n° 29-393-1929

Visas

Le Gouverneur p. i. de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, -rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu l’arrêté n° 4T4 du 6 août 1929 rendant applicable aux cadres européews les dispositions des articles 23, 24, 25 et 28 de loi de finances du 9 décembre 1927 necordunt aux fonctionnaires de l’Etat des majorations d’ancienneté à raison du temps passé sous les du peaux pendant la campagne de guerre contrel’ANemagne et des articles 32, 33 et 34 de la loi de finances du 19 mars 1928 complétant l’article 23 de ka loi du 9 décembre 1927 précité,

Texte intégral

Art 1er —Il est attribué aux les noms suivent, les majorations d’ancienneté ci-dessous à raison du temps passé sous les drapeaux pendant la campagne de guerre contre l’Allemagne : Cadre des services civils. MM. Rivière (Joseph), 8 mois, 1 jour. Diderrich (Arthur), 1 an, 4 mois, 11 jour. Dupont (Christian), 1 an, T mois, 14 jours. Lippmann (Alphonse), 6 mois, 16 jours Cadre local des P. T. T. Pares (Louis), 5 mois, 27 jours. Brouillet (Gaston-Léon), 5 mois, 23 jours. Cadre des mécaniciens des P. T. T. Laloubère. 3 mois. 13 jours. Cadre des travaux publics. Pla (Armand), 1 an, 6 mois, 5 jours. Dufaud (Robert), 11 mois, 8 jours. Cadre de la garde indigène. Rossat (Fernand), 1 an, 11 mois, 13 jours. Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.

G. COCHARD.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-29-393-1929-