Arrêté n° 24-393-1929 complétant les articles 41 et 42 de l’arrêté du 15 mars 1921, fixant le régime de la solde ct des accessoires de solde du personnel européen des divers cadres locaux de la colonie.

Le Gouverneur p. i. de ln Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance orgnnique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu l’arrêté du 15 mars 1921, fixant le régime de la solde et des accessoires de solde du personnel européen des divers cadres locaux de la Côte française des Somalis; Vu le décret du 1er novembre 1928, portant règlement d’administration publique pour l’exécution de l’article 71 de la loi du 14 avril 1924, créant une Caisse intercoloniale des retraites, notamment dans son article 11, paragraphe 4: Vu la cireulaire ministérielle n° 46, du 26 novembre 1928 ; Le Conseil d’administration entendu;