Arrêté n° n°24 Soldes
n°24
Texte intégral
il est concédé sur la Caisse locale des retraites, à Mme Marcangelli, veuve de M. Marcangeli (Juge-Antoine), ex-garde principal de la garde indigène, une pension de onze cents francs par an, pour compter du 1 er novembre 1928.
Métadonnées
Référence
n°24
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
9 juillet 1929
Numéro JO
n° 392 du 31/07/1929
Date du numéro
31 juillet 1929
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 392 du 31/07/1929
31 juillet 1929
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat