Loi n° 82/AN/04/5ème L portant approbation des comptes financiers définitifs de l’ONED pour l’Exercice 2001.
n° 82/AN/04/5ème L
Introduction
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULa Loi n°27/AN/83/1er du 03 février 1983 portant création de l’ONED ;
- VULe Décret n°2001-0053/PRE du 04 mars 2001 portant nomination du Premier Ministre ;
- VULe Décret n°2001-0137/PRE du 04 juillet 2001 portant nomination des membres du Gouvernement ;
Texte intégral
Sont approuvés les Comptes Financiers définitifs de l’ONED pour l’Exercice 2001 arrêtés comme suit
Produits : 2.503.729.329 – Charges : 2.507.414.748 —————– – Résultat Net de l’Exercice
3.685.419
La présente Loi sera exécutée comme Loi de l’État et publiée au Journal Officiel de la République de Djibouti dès sa promulgation.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 82/AN/04/5ème L
Ministère
ASSEMBLÉE NATIONALE
Publication
19 décembre 2004
Numéro JO
n° 24 du 30/12/2004
Date du numéro
30 décembre 2004
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
Voir tout le numéro
JO N° n° 24 du 30/12/2004
30 décembre 2004
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