Loi n° 42/AN/04/5ème L portant ratification d’un Accord de Prêt entre la République de Djibouti et la Banque Islamique de Développement (BID).
n° 42/AN/04/5ème L
Introduction
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULe Décret n°2001-0053/PRE du 04 mars 2001 portant nomination du Premier Ministre ;
- VULe Décret n°2001-0137/PRE du 04 juillet 2001 portant nomination des membres du Gouvernement ;
- VULe Décret n°2001-0156/PREdu 17 juillet 2001 fixant les attributions des Ministres;
Texte intégral
Est ratifié l’Accord de Prêt d’un montant de 3.650.000 Dinars Islamiques (trois millions six cent cinquante mille Dinars Islamiques) correspondant à environ 900.000.000 FD (neuf cent millions Francs Djibouti) entre la République de Djibouti et la Banque Islamique de Développement (BID).
Ce Prêt va contribuer au cofinancement du Plan National de Développement Sanitaire. Ce projet consiste à la construction d’un bâtiment de spécialité (ORL-Stomato-Ophtalmologie), la réhabilitation et l’extension du Pavillon du Service de Psychiatrie ainsi que le renforcement des capacités de l’Unité de Gestion des Projets du Ministère de la Santé.
Les conditions du Prêt sont concessionnelles avec une période de remboursement de 25 années dont 7 années de grâce et un taux de 2.5% par an.
La présente Loi sera enregistrée et publiée Journal Officiel de la République dès sa promulgation.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 42/AN/04/5ème L
Ministère
ASSEMBLÉE NATIONALE
Publication
27 janvier 2004
Numéro JO
n° 2 du 31/01/2004
Date du numéro
31 janvier 2004
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
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JO N° n° 2 du 31/01/2004
31 janvier 2004
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