Décision n° 31-386-1929 mettant à la disposition du chef du poste administratif d’Obock une avance renouvelable destinée à l’hébergement des émissaires politiques.
n° 31-386-1929
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884
- Vul’arrêté du 25 mars 1927 portant création du poste administratif d’Obock
- Vules prévisions budgétaires
- Vules nécessités politiques,
Texte intégral
— Une somme de cent cinquante francs renouvelable sur demande à imputer sur le budget en cours, est mise à la disposition du chef du peste administratif d’Obock qui justifiera de son emploi dans les formes réglementaires, pour sevir à l’hébergement des émissaires indigènes.
— La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.
CHAPON-BAISSAC.
Métadonnées
Référence
n° 31-386-1929
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
12 janvier 1929
Numéro JO
n° 386 du 31/01/1929
Date du numéro
31 janvier 1929
Mesure
Générale
Signé par
CHAPON-BAISSAC.
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JO N° n° 386 du 31/01/1929
31 janvier 1929
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