Arrêté n° 44-386-1929 réglementant les inhumations l’indigènes.
n° 44-386-1929
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu le décret du 15 novembre 1924 portant réglementation des sanctions de police administrative; Vu l’arrêté en conseil de novembre 1928 fixant, pour 1929, la nomenelalure des infractions spéciales à l’indigénal; Vu l’arrêté n° 20 du 19 janvier 1928, sur les déclarations des décès des indigènes;
Texte intégral
Art. 1er. — Jusqu’à nouvel ordre, les inhumalions d’indigènes ne peuvent avoir lieu en dehors du nouveau cimetière, tel qu’il est délimité, à l’est du poste de police le la route de Zeïlah. Art. 2. — Les chefs de quartier demanderont, pour chaque ensevelissement, l’envoi d’un agent de police qui accompagnera le convoi et assistera à l’inhumalion et indiquera l’emplacement exact de la sépullure qu’aura désigné le commissaire de police. Art. 3. — Les contraventions aux prescriptions du présent argèté sont répressibles par voie disciplinaire. Art. 4. — Le commandant du cercle de Djibouti est chargé de l’exécution du présent arrété qui sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
CHAPON-BAISSAC.
Métadonnées
Référence
n° 44-386-1929
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
24 janvier 1929
Numéro JO
n° 386 du 31/01/1929
Date du numéro
31 janvier 1929
Mesure
Générale
Signé par
CHAPON-BAISSAC.
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JO N° n° 386 du 31/01/1929
31 janvier 1929
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat