LEXDJ · Archive numérique non officielle du Journal Officiel de Djibouti
/Textes/n° 44-386-1929
ArrêtéGénéralecolonial

Arrêté n° 44-386-1929 réglementant les inhumations l’indigènes.

n° 44-386-1929

Visas

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu le décret du 15 novembre 1924 portant réglementation des sanctions de police administrative; Vu l’arrêté en conseil de novembre 1928 fixant, pour 1929, la nomenelalure des infractions spéciales à l’indigénal; Vu l’arrêté n° 20 du 19 janvier 1928, sur les déclarations des décès des indigènes;

    Texte intégral

    Art. 1er. — Jusqu’à nouvel ordre, les inhumalions d’indigènes ne peuvent avoir lieu en dehors du nouveau cimetière, tel qu’il est délimité, à l’est du poste de police le la route de Zeïlah. Art. 2. — Les chefs de quartier demanderont, pour chaque ensevelissement, l’envoi d’un agent de police qui accompagnera le convoi et assistera à l’inhumalion et indiquera l’emplacement exact de la sépullure qu’aura désigné le commissaire de police. Art. 3. — Les contraventions aux prescriptions du présent argèté sont répressibles par voie disciplinaire. Art. 4. — Le commandant du cercle de Djibouti est chargé de l’exécution du présent arrété qui sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

    CHAPON-BAISSAC.