Décret n° 2004-0192/PR/MENESUP fixant les missions des Directeurs des Écoles primaires des Maîtres d’application et des Conseillers Pédagogiques et modifiant leurs indemnités de fonction.

Les Écoles accueillant un effectif de moins de 350 élèves ou possédant moins de 9 classes sont dirigées par un Directeur chargé de classe. Les Écoles accueillant un effectif de plus de 350 élèves ou possédant plus de 9 classes sont dirigées par un Directeur déchargé de classe. Les Écoles accueillant un effectif entre 600 et 1000 élèves ou possédant entre 12 et 20 classes sont dirigées par un Directeur déchargé de classe et un Directeur adjoint chargé de classe. Les Écoles accueillant un effectif de plus 1000 élèves ou possédant plus de 20 classes sont dirigées par un Directeur et un Directeur-adjoint tous deux déchargés de classe.

Le Directeur et le Directeur-adjoint d’École Primaire assurent une fonction administrative de relais de l’administration centrale et une fonction pédagogique d’encadrement des enseignants de l’école. Ils doivent en outre inciter les parents et les communautés locales à participer à la vie scolaire et à l’entretien des locaux scolaires.

Le Maître d’application, sous l’autorité du Directeur du CFPEN

Le Conseiller Pédagogique, sous la Direction d’un IEN

L’accès aux fonctions de Directeur d’École déchargé est ouvert aux instituteurs titulaires du Certificat d’Aptitude aux Fonctions de Maître d’application (CAFMA).

La nomination aux fonctions de Directeur d’école se fait sur la base d’une liste d’aptitude, dressée par une commission paritaire présidée par le Directeur de l’Enseignement Fondamental, et actualisée chaque année après publication des postes vacants et appel à candidature par note de service.

L’accès aux fonctions de Directeur et Directeur-adjoint chargés de cours est ouvert aux instituteurs et à défaut aux instituteurs-adjoints.

La nomination aux fonctions de Directeur chargé de classe se fait sur proposition de l’Inspecteur, Chef de Circonscription.

La décharge de classe n’entraînant pas une décharge d’enseignement, les Directeurs déchargés pourront être appelés à enseigner partiellement ou occasionnellement dans une classe.

L’accès aux fonctions de Maître d’application reste ouvert aux instituteurs titulaires du CAFMA.

La nomination aux fonctions de Maître d’application se fait lors des mouvements des instituteurs, en fonction des postes devenus vacants aux écoles d’applications.

L’accès aux fonctions de Conseiller Pédagogique de l’Enseignement de Base est réservé aux Maîtres d’application possédant au moins trois années d’ancienneté dans une École d’application.

La nomination aux fonctions de Conseiller Pédagogique de l’Enseignement de Base se fait en fonction des postes vacants dans les circonscriptions d’inspections au CRIPEN ou au CFPEN et sur la base d’une liste d’aptitude dressée par le Directeur du CFPEN en collaboration avec le Chef du Service de l’Enseignement de Base. CHAPITRE III Régime des indemnités

Les Directeurs et les Directeurs-adjoints déchargés de classe et titulaires du CAFMA bénéficient d’une indemnité de fonction de 200 points d’indice.

Les Directeurs chargés de classe et des Directeurs-adjoints chargés de classe bénéficient d’une indemnité de fonction de 100 points d’indice.

Les Maîtres d’application titulaires du CAFMA bénéficient d’une indemnité de fonction de 200 points d’indice.

Les Conseillers Pédagogiques titulaires du CAFMA bénéficient d’une indemnité de fonction de 250 points d’indice. CHAPITRE IV Dispositions transitoires

Les instituteurs non titulaires du CAFMA et faisant fonction de Directeur déchargé ou de Directeur-adjoint déchargé bénéficient d’une indemnité de fonction de 100 points d’indice.

Les instituteurs non titulaires du CAFMA et faisant fonction de Maître d’application bénéficient d’une indemnité de fonction de 100 points d’indice.

Les instituteurs non titulaires du CAFMA et faisant fonction de Conseiller Pédagogique bénéficient d’une indemnité de fonction de 150 points d’indice. CHAPITRE V Dispositions finales

Toutes les dispositions antérieures contraires au présent décret sont abrogés.

Le présent décret qui prend effet à compter du 11 octobre 2004, sera enregistré, communiqué et exécuté partout où besoin sera .