Décret n° 2004-0202/PRE portant délocalisation de la Brigade des Affaires Maritimes de la Gendarmerie Nationale.
n° 2004-0202/PRE
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa constitution du 15 septembre 1992
- VULe décret n°2001-0053/PRE du 04 mars 2001 portant nomination du Premier Ministre
- VULe décret n°2001-0137/PRE du 04 juillet 2001 portant nomination des membres du Gouvernement
- VULe Décret n°2001-0156/PREdu 17 juillet 2001 portant attribution des fonctions des Ministres
Texte intégral
La Brigade des Affaires Maritimes de la Gendarmerie Nationale est délocalisée à compter du 06 novembre 2004 jusqu’une nouvelle autre installation de service lui sera affectée.
Par son antenne postée dans le nouveau Port de pêche, elle continuera à assurer ses missions en mer.
Les installations immobilières de service libérées sont mises à la disposition de la Marine Nationale (F.A.D).
Le présent Décret abroge les textes antérieurs relatifs à l’occupation de ces lieux et sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République de Djibouti.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 2004-0202/PRE
Ministère
ASSEMBLÉE NATIONALE
Publication
25 octobre 2004
Numéro JO
n° 20 du 31/10/2004
Date du numéro
31 octobre 2004
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
Voir tout le numéro
JORD n° 20 du 31/10/2004
31 octobre 2004
Du même ministère
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Loi n° 222/AN/26/9ème L Portant adoption des comptes financiers de l’ANT pour l’exercice 2024