Arrêté n° 35-373-1927 désignant les membres du conseil de défense de la Côte française des Somalis.
n° 35-373-1927
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu le décret du 31 octobre 199, portant réorganisation des conseils de défense aux colonies; Vu l’arrêté ministériel du 3 novembre 1902, relatif au fonctionnement des conseils de défense aux colonies; Vu l’arrèté local du 22 décembre 1916, désignant les membres du conseil de défense de la Côte française des Somalis,
Texte intégral
Art. 1er. — L’arrêté susvisé du 22 décembre 1916 est rapporté et remplacé par les dispositions suivantes : Le Conseil de défense de la Côte française des Somalis est composé comme suit : Le Gouverneur, président; M. Doiïzelet, capitaine de réserve, directeur du chemin de fer de Djibouti à Addis-\beba, vice-président; M. de Lantier, lieutenant de vaisseau de réserve, directeur de la compagnie maritime orientale, membre; M. Rousset-Bert. lieutenant de réserve, directeur de la société des salines, secrétaire. Art. 2. — Le Conseil ést obligatoirement assisté pour les questions d’ordre spécial et suivant le cas : Du chef du bureau politique; Du chef du service de santé; Du chef du service des travaux publics; Du chef du service des douanes; Du trésorier-payeur; Du chef du bureau des finances; Du chef des districts; Du commandant de la garde indigène, qui ont voix délibérative. Art. 3. — Le président désigne pour chaque séance les habitants notables, les officiers et fonctionnaires appelés à prendre part aux travaux du Conseil avec voix délibérative. Art. 4 . — Le présent arrêté sera enregistré. publié el communiqué partout où besoin sera.
CHAPON-BAISSAC.
Métadonnées
Référence
n° 35-373-1927
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
27 décembre 1927
Numéro JO
n° 373 du 31/12/1927
Date du numéro
31 décembre 1927
Mesure
Générale
Signé par
CHAPON-BAISSAC.
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JO N° n° 373 du 31/12/1927
31 décembre 1927
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Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
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