Arrêté n° 19-373-1927 modifiant l’arrêté du 8 décembre 1925 fixant les droits d’entrée el de sortie à la Côte française des Somalis.

n° 19-373-1927

Visas

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu le décrel du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies, notamment l’article 74, paragraphe C; Vu l’arrêté du 8 décembre 1925 portant refonte générale des droils d’entrée, de sortie, de quai, statistique, tonnage et magasinage à la Côte française des Somalis; Sur le rapport du chef du service des affaires économiques; Le Conseil d’administration entendu; Sous réserve de l’approbation ministérielle,

Texte intégral

Art. 1er. — Le tarif des droits d’entrée annexé à l’arrêk susvisé du 8 décembre 1925 est complété et modifié ainsi qu’il suit : Désignation des marchandises : 170… 170 bis. Alcools : D’origine francaise, Degré hl. : taxe contributive au développement du commercé : 1 fr. 25: taxe de consommation locale : 8 francs. D’origine étrangère, degré hl. : taxe contributive au développement du commerce : 1 fr: 25: taxe de consommation locale : prohbés. 171. Liqueurs, eaux-de-vie et toutes autres boissons non dénommées : D origine francaise, degré ht. du taxe contributive au développement du commeérce : 2 francs: taxe de consommation locale : S francs. D’origine étrangère, degré hl. : taxe contribulive au développement du commerce : 2 francs; taxe de consommation locale : prohibées. 172… Art. 2. — Le chef du ser ice des douanes est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré aa Journal officiel de la colonie.

CHAPON-BAISSAC.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-19-373-1927-