Loi n° 75/AN/04/5ème L approuvant les comptes financiers du CERD pour l’Exercice 2002.
n° 75/AN/04/5ème L
Introduction
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992
- VULa loi n°2/AN/98/4ème L portant sur la définition et la gestion des établissement publics
- VULa loi n°116/AN/01/4ème L du 21 janvier 2001 portant création du Centre d’Études et des Recherches de Djibouti
- VULa loi n°141/AN/01/4ème L complétant la loi n°116/AN/01/4ème L du 21 janvier 2001 portant réorganisation et changement de la dénomination de l’ISERST en Centre d’Études et de Recherches Scientifiques de Djibouti
Texte intégral
Sont arrêtés les comptes financiers du CERD de l’Exercice 2002 comme suit : * En dépenses 240 634 154 FD * En recettes 262 121 476 FD * Soit un résultat déficitaire de 21 487 322 FD
Ce résultat portera le solde négatif du compte « Report à nouveau » à la somme de 38 691 291 FD.
La présente loi sera exécutée comme loi d’État et publiée au Journal Officiel de la République dès sa promulgation.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 75/AN/04/5ème L
Ministère
ASSEMBLÉE NATIONALE
Publication
8 septembre 2004
Numéro JO
n° 17 du 15/09/2004
Date du numéro
15 septembre 2004
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
Voir tout le numéro
JO N° n° 17 du 15/09/2004
15 septembre 2004
Du même ministère
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