Arrêté n° 2004-0610/PR/MENESUP de l’arrêté n° 2002-640/PR/MENESUP portant Création d’une Bourse d’Excellence en faveur des lauréats du baccalauréat.
n° 2002-640/PR/MENESUP
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULe décret n°2001-0053/PR du 04 mars 2001 portant nomination d’un Premier Ministre ;
- VULe décret n°2001-0137/PRE du 04 juillet 2001 portant nomination des membres du Gouvernement ;
- VULe décret n°2000-0246/PR/MENdu 03 septembre 2000 portant création de Bureau de Gestion des Étudiants Djiboutiens en France ;
Texte intégral
L’article 1 de l’arrêté n°2002-0640/PR/MENESUP est modifié comme suit : Au lieu de : Une bourse d’études dénommée Bourse d’Excellence sera attribuée annuellement aux dix meilleurs lauréats du baccalauréat titulaires de mention très bien, ou à défaut de mention bien. Lire : Une bourse d’études dénommée Bourse d’Excellence sera attribuée annuellement aux treize meilleurs lauréats du baccalauréat titulaires de mention très bien, ou à défaut de mention bien.
l’article 8 de l’arrêté n°2002-0640/PR/MENESUP est modifié comme suit : Au lieu de : Le montant de la contribution qui s’élève, pour l’année Universitaire 2002 à Deux Millions de Francs Djibouti (2 000 000 fdj) pour chaque établissement nommé ci-dessus sera versé, avant le 1er septembre 2002, au Compte du Bureau de Gestion des Étudiants Djiboutiens en France. Lire : Le montant de la contribution par établissement sera fixé chaque année par arrêté.
Le reste sans changement.
Le présent arrêté sera enregistré, communiqué et publié partout où besoin sera.
P. Le Président de la RépubliqueP.O Le Ministre des Affaires Présidentielles
chargé de la Promotion des Investissements
OSMAN AHMED MOUSSA
Métadonnées
Référence
n° 2002-640/PR/MENESUP
Ministère
MINISTÈRE DE L’ÉDUCATION NATIONALE ET DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
Publication
19 août 2004
Numéro JO
n° 16 du 31/08/2004
Date du numéro
31 août 2004
Mesure
Générale
Signé par
P. Le Président de la RépubliqueP.O Le Ministre des Affaires Présidentielles,chargé de la Promotion des InvestissementsOSMAN AHMED MOUSSA
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JO N° n° 16 du 31/08/2004
31 août 2004
Du même ministère
Arrêté n° 2005-0772/PR/MENESUP Portant transfert de l’École Hôtelière d’Arta au Ministère de l’Éducation Nationale et de l’Enseignement Supérieur.
Arrêté n° 2005-0485/PR/MENESUP fixant le montant de la contribution des établissements publics à la bourse d’excellence.
Décision n° 2005-0449/PR/MENESUP fixant la rentrée scolaire et les périodes des vacances interruptives des cours pour l’année 2005-2006 et la rentrée 2006-2007.
Décret n° 2005-0083/PR/MENESUP fixant les modalités de création et de fonctionnement des Établissements Privés d’Enseignement Fondamental, Secondaire ou Supérieur.
Arrêté n° 2005-0378/PR/MENESUP approuvant et rendant exécutoire le budget prévisionnel de l’exercice 2005 du Pôle Universitaire de Djibouti (PUD).