Décret n° 13-369-1927 Médailles d’honneur pour dévouement à l’occasion des maladies épidémiques.

Art, 1er, — Les médailles d’honneur visées par le décrel précité sont de plusieurs catégories : 1° en or; 2° en vermeil: 3 en argent; 4° en bronze. Art. 2. — La médaille est du modèle de 27 millimètres: elle porte sur l’une de ses faces l’effigie de la République, entourée des mots « République française », et sur l’autre, les mots « Ministère des colonies », avec la devise « Dévouement, épidémies », ainsi que le nom du lilulaire et le millésime. Art. 3. — Les titulaires sont autorisés à porler Ia inédaille suspendue à un ruban tricolore conforme au type offieiel Art, 4. — Le titulaire d’une médaille recoil un diplôme rappelant les causes qui ont motivé la distinction dont il a été l’objet. Art. 5. — Les propositions seront motivées dans un rapport éfabli par les chefs de corps ou de service, avec avis du directeur du service de santé de la colonie de rapport est annoté el transmis au Ministre par les diverses aulorilés civiles ou mililaires,à tous les degrés de la hiérarchie. Ces propositions parviennent au Ministre sous le timbre « Inspection générale du service de santé ». La décision ministérielle qui concédera cette médaille sera insérée au Journal officiel de la République française et au Bulletin officiel du ininistère des colonies Nolificalion en sera faite au grand chancelier de la Légion d’honneur.