Décision n° 27-369-1927 mettant une somme de 1.000 francs à la disposition de l’administrateur chef des districts à l’occasion des funérailles du sultan de Tadjourah, Mohamed Ibrahim.
n° 27-369-1927
Visas
Le Gouverneur de la Côle française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur: Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884: Vu les prévisions budgétaires
- Vules nécessités politiques,
Texte intégral
Art, 1er, — Une somme de mille francs, à imputer sur le
chapitre 2, article 2, du budeet 18 cours, est mise à la disposition de l’administrateur, chef des districts, à l’occasion des funérailles du sultan de Tadjourah, Mohamed Ibrahim.
— La présente décision sera enrégistrée et communiquée partout où besoin sera.
CHAPON-PAISSAC.
Métadonnées
Référence
n° 27-369-1927
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
13 août 1927
Numéro JO
n° 369 du 31/08/1927
Date du numéro
31 août 1927
Mesure
Générale
Signé par
CHAPON-PAISSAC.
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JO N° n° 369 du 31/08/1927
31 août 1927
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