Arrêté n° 34-369-1927 supprimant Le paragraphe 2 de l’article 3 de l’arrête du 27 juillet 1923 sur l’indemnité de cherté de thalers.

n° 34-369-1927

Visas

Le Gouverneur de la Côle française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur: Vu l’ordonnance organique du I8 septembre 1844, rendue applicsble à la colonie par décret du 18 juin 1884: Vu l’arrêté du 25 octobre 1920 attribuent une indemnité de cherlé de Thalers aux personnels européens et indigènes des cadres généraux métropolilains et locaux rétribués sur les fonds du budget de la Côte francaise des Somalis: Vu l’arrêté du 1er décembre 1920 compléts par l’arrêté du 7 seplembre 1921 et déterminant le mode de payement des indemnités accessoires de la solde correspondant à des dèpenses effectuées sur place: Vu l’arrêté du 11 mars 1923 portant modificalion aux arrêlés susvisés des 25 octobre 1920, 1 décembre 199 et 7 septembre 1921, concernant lindemmnilé de cherlé de thalers: Vu l’arrêté du 27 juillet 1923 remettant en vigueur l’arrêlé du 25 octobre 1920 et le modifiant: Le Conseil d’administralion entendu,

Texte intégral

Art, 1er. — Est supprimé de paragraphe 2 de l’arucle 3 de l’arrêté n° 323, du 27 juillet 1923, modifiant l’arrêté du 95 octobre 1920, Ce,paragraphe est remplacé par les dispositions suivantes : Quand le mari et la femme appartrennent tous deux à un cadre général ou local, ou sont détachés d’un cadre métropolain pour servir à la Côte francaise des Somalis, y sont simullanément en fonctions, le mari seul percoit l’indemnité de thalers. » Art. 2, — Le chef du bureau des finances et le trésorier-paveur sont chargés, chacun en ce qui le conc erne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera commuhiqué et enregistré partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.

CHAPON-Baissac.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-34-369-1927-