Décision n° 29-369-1927 portant nomination d’une commission chargée de faire subir l’examen pour l’emploi de sous-agent milliaire à un ex adjudant d’infanterie coloniale.

n° 29-369-1927

Visas

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 seplembre 1844, rendue apn’icable à la colonie par décret du 18 juin 1884: Vu la loi du 18 juillet 1924 réservant des emplois aux militaires des arinées de terre et de mer, engagés, rengagés. comimissionnés ou apparlenant au cadre de maistrance: Vu le décret du 16 juin 1925 portant règlement dadininistralion publique propre à assurer l’exécution de la loi et notamment en son article 14: Vu l’arrêté ministériel du 39 juillet 1926 fixant les conditions d’aplitude physique et professionnelle des candidats aux emplois d’agents militaires el de sous-agents militaires et notamment en son arlicle 9: Vu la demande d emploi de lex-adjudant d’infanterie coloniale Guezennec (Francoïs),

Texte intégral

Art. 1er, — La commission chargée de faire subir l’examen « le sous-agent militaire à l’ex-adjudant d’infanterie coloniale Guezennec (Francois). est composée comme suit : L’Admainistrateur chef des districts, président. Le Chef du cabinet du Gouverneur le Chef du bureau mulitare, membres. Cette commission se réunira sur la convocalion de son président, Art. 2. — La présente décision sera enregistrèéc, communiquée partout où besoin sera, et insérée au Journal officiel de La colonie.

CHAPON-PAISSAC.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-29-369-192