Décret n° 2004-0126/PRE portant création de la Fondation DIWAN AZ ZAKAT.
n° 2004-0126/PRE
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992
- VULe Décret n°2001-0053/PRE du 04 mars 2001 portant nomination du Premier Ministre
- VULe Décret n°2001-0137/PRE du 04 juillet 2001 portant nomination des membres du Gouvernement
- VULe Décret n°2001-0156/PREdu 17 juillet 2004 fixant les attributions des Ministères
Texte intégral
Sont approuvés les statuts de la Fondation DIWAN AZ ZAKAT.
Le présent Décret sera enregistré, publié au Journal Officiel et exécuté partout où besoin sera.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 2004-0126/PRE
Ministère
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
Publication
3 juillet 2004
Numéro JO
n° 13 du 15/07/2004
Date du numéro
15 juillet 2004
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
Voir tout le numéro
JO N° n° 13 du 15/07/2004
15 juillet 2004
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