Arrêté n° 19-363-1927 chargeant M. Le Corvesier, chef du Cabine du Gouverneur, de la signature des passe ports el de la légalisation des signatures tant sur les actes à transmettre hors la colonie que sur ceux venant de l’intérieur.

Art. 1er. — Par délégation spéciale, M. Le Corvaisier, rédacteu ur à l’administration des colonies, chef du cabinet du gouverneur, est autorisé, pour compter du 7 fevrier 1927 : a) À signer, les passeports délivrés par l’administration locale aux citoyens, sujets et protégés francais ; b) À viser à l’arrivée comme au départ, les Passeports des étrangers encore pe soumis au régime des passeports ainsi que les passeports el pièce os d’identité des citoyens et sujets français ; c) A légaliser les signatures apposées sur les actes à transmettre hors de la colonie et sur ceux venant de l’intérieur. Pour les lé galisations, il fera précéder sa signature de la mention suivante : Pour le Gouverneur el Dar délégation : le chef du cabinet (ici son nom écrit lisiblement) et enfin sa signature, Art. 2. — Le type de la signature de M. Le Corvaisier sera envoyé au Département. Art. 3. — Le présent arrête sera enregistré, publié et communiqué partout ou besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.