Arrêté n° 2004-0361/PR/MID modifiant l’Arrêté n° 86-0898/MINT du 06 juillet 1986 portant création du Poste Administratif de Damerjog.
n° 2004-0361/PR/MID
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULa Loi n°114/AN/02/4ème L du 07 juillet 2002 portant décentralisation et statut des régions ;
- VUL’Arrêté n°89-0136/PR/INTdu 02 février 1983 modifiant la création et organisation du District de Djibouti.
- VUL’Arrêté n°86-0898/MINT du 06 juillet 1986 portant création du Poste Administratif de Damerjog ;
Texte intégral
Le District d’Arta, nouvellement crée, par l’Article 4 de la Loi n°114/AN/02 du 07 juillet 2002 englobe le Poste Administratif de Damerjog. Celui-ci a pour limite territoriale administrative les limites des circonscriptions administratives de Djibouti, d’Ali-Sabieh et de l’Ancien Poste Administratif Arta/Wéa.
A la tête de ce Poste Administratif est placé un Fonctionnaire ayant 5 années d’expériences professionnelles dans l’Administration relevant du Ministère de l’Intérieur. Sa nomination sera prononcée par le Chef du Gouvernement sur proposition du Ministre de l’Intérieur.
Le Chef de Poste de Damerjog relève directement du Commissaire de la République, Chef du District d’Arta.
Toutes dispositions antérieures contraires au présent Arrêté sont abrogées.
Le présent Arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 2004-0361/PR/MID
Ministère
MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR ET DE LA DÉCENTRALISATION
Publication
17 mai 2004
Numéro JO
n° 10 du 30/05/2004
Date du numéro
30 mai 2004
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
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JO N° n° 10 du 30/05/2004
30 mai 2004
Du même ministère
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Décret n° 2005-0050/PR/MID portant prorogation de l’heure de fermeture des bureaux de vote sur l’ensemble du Territoire de la République.