Numéro du 10 du 30/05/2004

Loi n° 55/AN/04/5ème L portant ratification d’un Accord entre le Gouvernement de la République de Djibouti et le Gouvernement de la République Italienne relatif à la coopération dans le domaine de la défense.

Loi n° 53/AN/04/5ème L portant Code des Zones Franches.

Loi n° 54/AN/04/5ème L portant ratification d’un Accord de Prêt entre la République de Djibouti et le Fonds Koweïtien de Développement.

Décret n° 2004-0092/PR/MHUEAT portant création d’une Commission Nationale pour le Développement Durable (CNDD).

Décret n° 2004-0098/PR/MEFPP portant attribution d’une parcelle de terrain sise à Haramous aux États Unis d’Amérique.

Arrêté n° 2004-0360/PRE portant approbation du Budget du CERD pour l’Exercice 2004.

Arrêté n° 2004-0354/PRE autorisation des transaction immobilières.

Arrêté n° 2004-0397/PR/MENESUP portant exonération de taxes et droits divers consécutifs à l’exécution du projet de construction de deux collèges et trois écoles primaires, financé par le Gouvernement du Japon.

Arrêté n° 2004-0388/PR/MJSLT approuvant et rendant exécutoire le Budget Prévisionnel 2004 de l’Office National du Tourisme de Djibouti (ONTD).

Arrêté n° 2004-0394/PR/MHUEAT portant création d’un Comité de Pilotage du Projet de relogement des sinistrés de l’oued Ambouli.

Arrêté n° 2004-0362/PR/MID portant Organisation et Fonctionnement du District d’Arta.

Arrêté n° 2004-0361/PR/MID modifiant l’Arrêté n° 86-0898/MINT du 06 juillet 1986 portant création du Poste Administratif de Damerjog.

Résolution n° 1/AN/2004 portant soutien aux actions du Président de la République.