Décision n° 21-362-1927 portant nomination des assesseurs près les tribunaux indigènes pour l’année 1927.
n° 21-362-1927
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu les décrets des 4 février 1904 et 2 août 1922 relatifs à la réorganisation de la justice à la Côte française des Somalis ; Vu l’arrêté du 3 août 1923 réglementant les fonctions d’assesseurs près les tribunaux indigènes de la colonie; Sur la proposition des présidents des tribunaux indigènes des 1er et 2e degrés,
Texte intégral
Art. 1er. -— Sont nommés pour l’année 1927 : 1° Assesseurs près le tribunal indigène du 1er degré. a) Hindo us. musulmans. — à Mohamed Hanif, Raschid Dalhbav et Younis » Ismaël. b) Hindous banians. — Girduial Valjee et Javirchand Kassanjee. c) Arabes. — Hassen Dorani, Abdoul Wassé, Ali Ahmed Saleh, Cheick Hussen Bazhoeir, Houssen Al Nour Meuhsein Yaffi. Ibrahim Taïb, Tabet Saïd et Mohamed Ah Siaffi. d) Somalis. — Ali Issa, Alt Hohamed, Ahmed Chiroua, Rovaleh Omar, Abdi Ghaleb et Youssouf Ouabéri. e) Danalails. — Gahaz Bourhan, Mohamed Deleitah et Omar Mohamed. f) Israëlites. — Mouchemour Chamario et Yaya Saïd. 2° Assesseurs près le tribunal indigène du 2e degré. a) Hindous musulmans. — Nour Mohamed, Saleh Boih, Saleh Mohamed Ebhas et Soliman Moussa. b) Hindous_ Banians. — Lackmichand Bagnandas et Capourchand Chakoa. c) Arabes. — Ahmed Abdallah Akbart, Ali Coubèche, Sarem Saleh, Hadji, Mohamed Chami, Hassen Eulébi, Mohamed Omar Bahamadi, Saïd Hassen El Bar, Salem Saad, Salem Mansoub et Saïd Mohamed. d) Somalis. — Ali Andullé, Bobeh Assacé, Cheick Hussen, Hadji, Abdallah Doalé, Hersi Abdallah, Mohamed Ibrahim et Ouabéri Gouled. e) Danakils. — Abokari Bourhan Abdullah et Sahir Bourhan. f) Israëlites. — Nim Schelémi et Youssouf Misha. Art. 2. — La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera et insérée au Journal officiel de la colonie.
TELLIER.
Métadonnées
Référence
n° 21-362-1927
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
14 janvier 1927
Numéro JO
n° 362 du 31/01/1927
Date du numéro
31 janvier 1927
Mesure
Générale
Signé par
TELLIER.
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JO N° n° 362 du 31/01/1927
31 janvier 1927
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