Arrêté n° 18-362-1927 autorisant un prélèvement sur la caisse de réserve pour achats de bons de la Défense nationale.

Art. 1er. — L’arrêté 5460 du 24 décembre 1926 est annulé. La somme de 983.750 francs sera prélevée sur les fonds disponibles de la Caisse de réserve pour l’achat de : N° 495.000 francs de bons de la Défense Nationale (4 p. 100) à trois mois, non renouvelables; 2° 488.750 francs de bons de la Défense Nationale (4.50 p. 100), à six mois, non renouvelables. Les revenu s s’élevant à la somme de 16.250 francs seront versés aux recettes du Service local (chapitre 4, article 2, revenus de la colonie). Art. 2. — Le trésorier-payeur, le chef du bureau de finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera enregistré, communiqué et publié partout où besoin sera.