Décision n° 43-362-1927 Licenciement.
n° 43-362-1927
Texte intégral
les gardes de 2e classe Said Abdou, matricule 466; Abdallah Nouman, matricule 475; Aouad Saleh, matricule 477; Assen lvassim, matricule 478, sont, licenciés par mesure disciplinaire, pour compter du 1er février 1927.
Métadonnées
Référence
n° 43-362-1927
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
7 janvier 1927
Numéro JO
n° 362 du 31/01/1927
Date du numéro
31 janvier 1927
Mesure
Générale
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JO N° n° 362 du 31/01/1927
31 janvier 1927
Du même ministère
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