Décision n° 13-362-1927 abrogeant la décision du 9 janvier 1926 nommant un chef du bureau des affaires politiques et indigènes.
n° 13-362-1927
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue appliceble à la colonie par décret du 18 juin 1884 ; Vu la décision du 9 janvier 1926 nommant un chef du bureau des affaires politiques et indigènes; Vu les prévisions budgétaires de l’exercice 1927,
Texte intégral
Art. 1er. — La décision n° 6 du 9 Janvier 1926, nommant un chef du bureau des affaires politiques et indigènes est et demeure abrogée. Art. 2. — La présente décision, qui aura effet du 1 janvier 1927, sera publiée et communiquée partout où besoin sera.
TELLIER.
Métadonnées
Référence
n° 13-362-1927
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
31 décembre 1926
Numéro JO
n° 362 du 31/01/1927
Date du numéro
31 janvier 1927
Mesure
Générale
Signé par
TELLIER.
Voir tout le numéro
JO N° n° 362 du 31/01/1927
31 janvier 1927
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat