Décision n° 53-362-1927 Gratification.
n° 53-362-1927
Texte intégral
une gratification de deux mois de solde est, accordée à l’adjudant infirmier Mohamed Mate, dit Kebir. A l’expiration de ces deux mois, un secours temporaire annuel de 1.200 francs payable par trimestre, lui est alloué, pour compter du 1 er avril 1927.
Métadonnées
Référence
n° 53-362-1927
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
21 janvier 1921
Numéro JO
n° 362 du 31/01/1927
Date du numéro
31 janvier 1927
Mesure
Générale
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JO N° n° 362 du 31/01/1927
31 janvier 1927
Du même ministère
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