Arrêté n° 2004-0307/PR/MCI portant création d’un Forum National de Développement et de la Politique Commerciale.
n° 2004-0307/PR/MCI
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULa Loi n°102/AN/00/4ème L en date du 25 octobre 2000 portant organisation et fonctionnement du Ministère du Commerce, de l’Industrie et de l’Artisanat ;
- VULa Loi n°135/AN/2001/4ème L en date du 24 juillet 2001 portant ratification de l’accord de Partenariat de Cotonou entre l’Union Européenne et le Groupe ACP ;
- VULe Décret n°2001-053/PRE du 04 avril 2001 portant nomination du Premier Ministre ;
Texte intégral
Il est créé un Forum National de Développement et de la Politique Commerciale (FNDPC) dans le cadre de négociation des accords de Cotonou entre le pays de l’Afrique Orientale et Australe et la Communauté Européenne.
Le rôle du FNDPC sera de définir la position optimale de négociation de la République de Djibouti sur les questions relatives au commerce et au développement.
Le FNDPC notifiera la position de Djibouti au Forum Régional chargé d’élaborer la position AFOA dans les négociations avec l’U.E.
Les membres du Forum sont : MM IBRAHIM HAMADOU HASSAN, Directeur des Recettes et des Domaines au Ministère de l’Économie et des Finances, Président Membre : IBRAHIM ELMI MOHAMED, Directeur de la Pêche au Ministère de l’Agriculture MOHAMED ABDILLAHI WAISS, Directeur de l’Office National du Tourisme SIMON MIBRATHU, Directeur des Finances Extérieurs au Ministère des Finances FAYCAL MOHAMED HADI, Secrétaire Général Adjoint de la Chambre de Commerce de Djibouti MOHAMED IDRISS FARAH, Chef de Division des Organisations Internationales au Ministère des Affaires Étrangères ABDOURAZAK AHMED IDRISS, Chef de Service du Commerce Extérieur au Ministère du Commerce ILYAS MOUSSA DAWALEH, Secrétaire Général du Réseau Djiboutien de l’Entreprise Mme FOZIA DJAMA OUDINE, Conseillère du Premier Ministre En cas de besoin, le Comité Directeur peut faire appel à toute institution, organisme ou personne du secteur public ou privé pouvant l’assister dans ses tâches.
Le présent arrêté prendra effet à compter du 22 avril 2004 sera enregistré, communiqué et publié partout où besoin sera.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 2004-0307/PR/MCI
Ministère
MINISTÈRE DU COMMERCE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’ARTISANAT
Publication
22 avril 2004
Numéro JO
n° 8 du 30/04/2004
Date du numéro
30 avril 2004
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
Voir tout le numéro
JO N° n° 8 du 30/04/2004
30 avril 2004
Du même ministère
Décret n° 2005-0043/PR/MCIA portant nomination des membres du Conseil d’Administration de la Société de production d’Eau Minérale d’Ali Sabieh (SIEMAS).
Décret n° 2004-0227/PR/MCIA portant statuts Initiaux de «la Société de Production d’Eau Minérale d’Ali-Sabieh».
Décret n° 2004-0130/PR/MCIA portant réglementation de la production et commercialisation du «Pain Populaire».
Arrêté n° 2004-0128/PR/MCIA portant approbation du Budget prévisionnel de la Chambre de Commerce de Djibouti et des Magasins Généraux pour l’année 2004.
Décret n° 2003-0078/PR/MCIA fixant la date des élections consulaires de la Chambre de Commerce de Djibouti.