Numéro n° 8 du 30/04/2004

30 avril 2004

textes

N° n° 7 du 15/04/2004 N° 9 DU 15/05/2004

Décret3

Décret n° 2004-0065/PR/MHUEAT portant protection de la biodiversité.

n° 2004-0065/PR/MHUEATMINISTÈRE DE L’HABITAT, DE L’URBANISME, DE L’ENVIRONNEMENT ET DE L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRESigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Décret n° 2004-0066/PR/MHUEAT portant réglementation de l’importation des substances appauvrissant la Couche d’Ozone.

n° 2004-0066/PR/MHUEATMINISTÈRE DE L’HABITAT, DE L’URBANISME, DE L’ENVIRONNEMENT ET DE L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRESigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Décret n° 2004-0069/PRE/MEFPP modifiant le décret n° 2004-0051/PRE/DEF Portant octroi d’une prime d’alimentation.

n° 2004-0069/PRE/MEFPPMINISTÈRE DE L’ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE LA PLANIFICATION, CHARGÉ DE LA PRIVATISATIONSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Arrêté5

Arrêté n° 2004-0309/PR/MESN fixant les conditions et modalités de calcul de la pension proportionnelle pour les travailleurs relevant du régime général de retraite géré par l’OPS.

n° 2004-0309/PR/MESNMINISTÈRE DE L’EMPLOI ET DE LA SOLIDARITÉ NATIONALESigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Arrêté n° 2004-0310/PR/MENESUP approuvant et rendant exécutoire le budget prévisionnel de l’exercice 2004 du Pôle Universitaire de Djibouti.

n° 2004-0310/PR/MENESUPMINISTÈRE DE L’ÉDUCATION NATIONALE ET DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEURSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Arrêté n° 2004-0280/PR/MENESUP portant composition et définition des missions des Inspecteurs de l’Éducation Nationale.

n° 2004-0280/PR/MENESUPMINISTÈRE DE L’ÉDUCATION NATIONALE ET DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEURSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Arrêté n° 2004-0315/PRE/MDN fixant la commission de l’examen d’Officier de Police Judiciaire.

n° 2004-0315/PRE/MDNMINISTÈRE DE LA DÉFENSE NATIONALESigné : P. Le Président de la République,chef du GouvernementP.O Le Ministre des Affaires Présidentielleschargé de la Promotion des InvestissementsOSMAN AHMED MOUSSA

Arrêté n° 2004-0307/PR/MCI portant création d’un Forum National de Développement et de la Politique Commerciale.

n° 2004-0307/PR/MCIMINISTÈRE DU COMMERCE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’ARTISANATSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH