Numéro du 8 du 30/04/2004

30 avril 2004Voir sur le portail officiel ↗

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N° 7 DU 15/04/2004 N° 9 DU 15/05/2004

Décret3

Décret n° 2004-0065/PR/MHUEAT portant protection de la biodiversité.

n° 2004-0065/PR/MHUEATMinistère de L’habitat, de L’urbanisme, de L’environnement et de L’aménagement du TerritoireSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Décret n° 2004-0066/PR/MHUEAT portant réglementation de l’importation des substances appauvrissant la Couche d’Ozone.

n° 2004-0066/PR/MHUEATMinistère de L’habitat, de L’urbanisme, de L’environnement et de L’aménagement du TerritoireSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Décret n° 2004-0069/PRE/MEFPP modifiant le décret n° 2004-0051/PRE/DEF Portant octroi d’une prime d’alimentation.

n° 2004-0069/PRE/MEFPPMinistère de L’économie, des Finances et de la Planification, Chargé de la PrivatisationSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Arrêté5

Arrêté n° 2004-0309/PR/MESN fixant les conditions et modalités de calcul de la pension proportionnelle pour les travailleurs relevant du régime général de retraite géré par l’OPS.

n° 2004-0309/PR/MESNMinistère de L’emploi et de la Solidarité NationaleSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Arrêté n° 2004-0310/PR/MENESUP approuvant et rendant exécutoire le budget prévisionnel de l’exercice 2004 du Pôle Universitaire de Djibouti.

n° 2004-0310/PR/MENESUPMinistère de L’éducation Nationale et de L'enseignement SupérieurSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Arrêté n° 2004-0280/PR/MENESUP portant composition et définition des missions des Inspecteurs de l’Éducation Nationale.

n° 2004-0280/PR/MENESUPMinistère de L’éducation Nationale et de L'enseignement SupérieurSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Arrêté n° 2004-0315/PRE/MDN fixant la commission de l’examen d’Officier de Police Judiciaire.

n° 2004-0315/PRE/MDNMinistère de la Défense NationaleSigné : P. Le Président de la République,chef du GouvernementP.O Le Ministre des Affaires Présidentielleschargé de la Promotion des InvestissementsOSMAN AHMED MOUSSA

Arrêté n° 2004-0307/PR/MCI portant création d’un Forum National de Développement et de la Politique Commerciale.

n° 2004-0307/PR/MCIMinistère du Commerce, de L’industrie et de L’artisanatSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH