Arrêté n° 2023-172/PR/MS portant approbation du Budget Prévisionnel du Palais du Peuple pour l’Exercice 2024.
n° 2023-172/PR/MS
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992
- VULa Loi n°92/AN/10ème Ldu 21 avril 2010 sur la révision de la constitution
- VULa Loi n°161/AN/85/1ère L du 11 juin 1985 portant création d’un établissement public dénommé “Palis du Peuple”
- VULa Loi n°12/AN/98/4ème L du 11 mars 1998 portant réforme des sociétés d’État, des sociétés d’économie mixte et des établissements publics à caractère industriel et commercial
Texte intégral
Le budget prévisionnel du Palais du Peuple pour l’Exercice 2024 s’établit comme suit
En produits………………………………………………..341 819 103 FDJ– En charges………………………………………………..341 819 103 FDJ
Le présent arrêté sera enregistré,publié et diffusé partout où besoin sera.
Le Président de la République
Chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 2023-172/PR/MS
Ministère
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
Publication
7 janvier 2024
Numéro JO
n° 23 du 14/12/2023
Date du numéro
14 décembre 2023
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,Chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
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JO N° n° 23 du 14/12/2023
14 décembre 2023
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