Décret n° 9-359-1926 Indemnités de déplacement du personnel militaire des colonies et indemnité d’absence temporaire.

Art, 1er. Le tarif inséré à l’article 1 du décret du 7 décembre 1921 est abrogé et remplacé, en ce qui concerne seulement les indemnités partielles et journalières, par le tarif ci-après: Art. 2. — Les modifications ci-après sont apportées au lexte du décret du 5 octobre 1922: A. — Article 7 (Déplacements temporaires): Remplacer le 2e alinéa par les suivants : « Les déplacements des militaires de la disponibililé et des réserves sont toujours considérés comme temporaires et ne donnent droit, en ce qui concerne les hommes de troupe, qu’aux allocations prévues pour les célibataires. La situation de famille des officiers de la disponibilité et des réserves est justifiée par des pièces d’état civil authentiques ou des copies ou extraits certifiés conformes par l’autorité qualifiée, » B. — Article 8 (Personnels divers) : Remplacer le 1er alinéa par le suivant « Les membres civils (non fonctionnaires) des conseils ef commissions militaires ont droit aux allocations prévues au tarif. » Le reste sans changement, C. — Article 9, alinéa d (Indemnité partielle) : Remplacer les mots : « comportant deux taux ». par les suivants : « de repas ou de découcher » D. — Même article, paragraphe b (Indemnité journalière normale) : Remplacer le 2e alinéa par le suivant : « Ces dépenses correspondent, soit à la subsistance et au logement (indemnité sans logement), soit à la subsistance seule (indemnilé avec logement). » E