Arrêté n° 34-358-1926 autorisant l’occupation temporaire d’une partie du domaine public.

Art. 1er. — Il est accordé à M. Bertrand, commerçant à Djibouti, à partir de la signature du présent arrêté, l’autorisation d’occuper temporairement et de clôlurer Îles deux extrémités de la demi-ruelle séparant les I ts n° 89 et 90 du plan cadastral du plateau de Djibouti, et d’une superficie d’environ 56 mètres carrés. Art. 2. — La clôture des extrémités de cette ruelle sera constiluée par deux barrières en bois installées de façon convenable. Art. 3. — La présente autorisation, qui est essentiellement précaire, pourra être retirée à tout moment par l’Administration, sans que le bénéficiaire puisse prétendre à aucune indemnité. Elle est valable pour un an et donnera lieu au payement d’une redevance fixée à 200 francsl’Fan par able par trimestre et d’avance. La présente autorisalion pourra être renouvelée par tacite reconduction par périodes successives d’une année, la redevance annuelle serait alors fixée à nouveau, pour chaque nouvelle période d’un an. Art. 4. — Le présent arrêté sera communiqué, publié et enregistré partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.