DécisionGénéralecolonial
Décision n° 63-358-1926 Indemnité.
n° 63-358-1926
Texte intégral
une indemnité de licenciement de 200 francs est accordée au nommé Arthé Elmi, ex-garde-imeubles de l’hôtel du gouvernement, en service pendant plus de vingt ans.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-63-358-192
Métadonnées
Référence
n° 63-358-1926
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
1 septembre 1926
Numéro JO
n° 358 du 30/09/1926
Date du numéro
30 septembre 1926
Mesure
Générale
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JORD n° 358 du 30/09/1926
30 septembre 1926
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