Décret n° 10-357-1926 Administrateurs des colonies et services civils de l’Indochine.

Art. 1er. — Les élèves administrateurs qui, après l’oblention du diplôme de l’Ecole coloniale, auront, aw cours de leur service militaire, fait campagne en qualité d’officier de réserve, impuleront le temps passé par eux en campagne sur le stage auquel ils sont lenus en vertu des articles 9 d u décret du 1er décembre 1920 et 5 du décret du 10 juillet 1920. Toute fois, celte mesure në pourra avoir pour effet de réduire à moins de six mois le stage dans la colonie. Au cas où un élève administraleur aurait été maintenu sous les drapeaux en campagne en qualité d’officier de réserve au delà de six mois, il bénéficiera d’un rappel d’ancienneté égal à celte période aupres sa nominal ion d’administrateur adjoint. En aucun cas, les fonctionnaires qui auront bénéficié des dispositions du présent décret ne pourront se trouver de ce fait dans une situation plus avantageuse que celle de leurs camarades de promotion sortis de l’Ecole coloniale dans un rang supérieur au leur et qui auront effectivement commencé leur période de stage à l’époque normale. Art. 2. — Les dispositions du présent décret sont applicables à dater du 1er novembre 1925. Art. 3. — Le Ministre des colonies est chargé de l’exéculion du présent décret, qui sera publié au Journa officiel de la République francaise et inséré au Bulletin officiel du minislère des colonies.