Arrêté n° 11-357-1926 réglant la circulation des automobiles.
n° 11-357-1926
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884, Vu l’arrêté du 18 mars 1922 régiant la circalation des automobiles; Attendu quil y a lieu d’éviter de troubler la tranduillité des habitants par des signaux sonores trop bruyants; Attendu qu’il v a également lieu de réglementer la vitesse des automobiles pendant leur passage dans le périmètre urbain de Djibouti,
Texte intégral
Art. 1er. — L’arrêté du 18 mars 1922 précité est modifié comme suit : Dernier alinéa de l’
« La vitesse des automobiles ne doit pas excéder en ville la vitesse de 25 kilomètres à l’heure. » L’article 6 dudit arrèté est modifié de la façon suivante : « L’approche du véhicule doit être signalée, en cas de besoin, au moyen d’une trompe où d’un klakson . Toutefois, dans le périmètre urbain de Djibouti, le son émis par l’averlisseur des ra rester d’intensité assez modérée pour ne pas incommoder les habitants ou les passants, ni effrayer les animaux. » L’usage de (trompes à sons multiples, des sirènes et des sifflets y est interdit. » Le conducteur est tenu de se ranger à sa droite à l’approche de toutes autres voitures, de manière à leur husser libre au moins la moitié de la chaussée, II doit doubler par la gauche, les voitures qui le précédent. » Art. 2. — Le présent arrèlé sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.
TELLIER.
Métadonnées
Référence
n° 11-357-1926
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
1 août 1926
Numéro JO
n° 357 du 31/08/1926
Date du numéro
31 août 1926
Mesure
Générale
Signé par
TELLIER.
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JO N° n° 357 du 31/08/1926
31 août 1926
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat