Arrêté n° 2004-0065/PR/MEFPCP portant attribution d’une parcelle de terrain au Port à la Zone Franche de DORALEH.
n° 2004-0065/PR/MEFPCP
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULe Décret n° 2001-0137/PRE du 04 juillet 2001 portant nomination des membres du Gouvernement ;
- VULe Décret n° 2001-053/PRE du 04 mars 2001 portant nomination du Premier Ministre ;
- VULa loi n° 173/AN/91/2°L du 10 octobre 1993 portant organisation du domaine privé de l’État ;
Texte intégral
Il est attribué au Port et à la Zone Franche Portuaire de Doraleh une parcelle de terrain sis à Doraleh d’une superficie de 14 630 575 m2.
Cette parcelle est destinée pour y implanter la Zone Franche et Le Port de Doraleh.
La dite parcelle terrestre et maritime est délimitée par les coordonnées géographiques suivantes Borne X Y A 18 500 56 500 B 18 500 52 400 C 16 000 52 750 D 14585 53 440 E 14 585 56 500
Dans les vingt jours de la date du présent arrêté, le Directeur des Recettes et des Domaines par entremise du Sous-Directeur des Domaines fera remise de ladite parcelle au Président du Conseil d’Administration de la Zone Franche Portuaire de Doraleh.
Le présent Arrêté sera enregistré, communiqué et publié partout où besoin sera.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 2004-0065/PR/MEFPCP
Ministère
MINISTÈRE DE L’ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE LA PLANIFICATION, CHARGÉ DE LA PRIVATISATION
Publication
25 janvier 2004
Numéro JO
n° 2 du 31/01/2004
Date du numéro
31 janvier 2004
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
Voir tout le numéro
JO N° n° 2 du 31/01/2004
31 janvier 2004
Du même ministère
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