Arrêté n° 12-354-1926 accordant une indemnité à M. Nocelo, au titre des réparations effectuées à un immeuble lui appartenant.

n° 12-354-1926

Visas

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Legion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ; Vu le bail du 11 avril 1914, portant location de l’immeuble situé sur le lot n° 90 du plateau de Djibouti et appartenant à M. Nocelo, bail dont la validité expire le 30 avril 1926 ; Vu la lettre de M. Nocelo, en date du 1er avril 1926, par laquelle ce dernier déclare accepter, moyennant une indemnité, de procéder lui-même, au lieu et place de l’Administration, aux travaux de réparations locatives prescrites par le bail ; Considérant que cette solution est avantageuse pour l’Administration; Le Conseil d’administration entendu.

Texte intégral

Art. 1er. — Il est accordé à M. Nocelo, pour l’exécution de certains travaux de remise en état de son immeuble du lot numéro 90 du plateau de Djibouti et dont la location expire le 30 avril 1926, une indemnité de deux maille quatre cents francs (2.400 francs), se décomposant comme suit : 1.000 francs pour les réparations locatives ; 1.400 francs pour l’enlévement du persiennage de la véranda du rez-de-chaussée. Art. 2. — Le payement de cette indemnité est exclusif de toute autre allocation en fin de bail et dispense notamment l’Adminmstration de toute obligation vis-à-vis du propriétaire ait moment de la remise de l’immeuble à sa disposition. Art. 3. — Cette somme sera imputée sur les crédits inscrits au chapitre 9, article 5, paragraphe 3, du budget de exercice en cours « Entretien des bâtiments ». Art. 4. — Le présent arrêté sera enregisité et communiqué partout où besoin sera el publié au Journal officiel de la colonie.

CHAPON-BAISSAC.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-12-354-1926-