Arrêté n° 11-353-1926 rendant exécutoires pour l’année 1926 le rôle général des patentes de première catégorie el Le rôle des véhicules particuliers.

n° 11-353-1926

Visas

Le Gouverneur de a Côte francaise des somalis et dépendances, chevallier de la Légion d’honneur.

Vul’ordonnance organique du 18 septembre, 1844 rendue appruicabie à la colonie par décret du !8 juin 1884
Vule décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies: Vu l’arrêté du 27 août 1924 réglementant la contribution des patentes à la C.F.S.
Vul’arrêté local en date du 6 septembre 1924 soumeitant à une taxe les voilures parliculières assujellies prinnulivement a la contribution des patentes: Vu l’arrêté du 31 décecibre 1924 fixant la dale d’application de l’arrèté du 6 septembre susvisé: Vu l’arrêté du 20 janvier 1995 fixant le mode d’établissement et de perception du rôle des voilures particulières: Vu les procès-verbaux en dale des 21 Janvier 1926 et 16 mars 1926 de la commission chargée de l’établissement de ce rôle: Le Conseil d’administralion entendu

Texte intégral

Art 1 – , Sont rendus exéculoires pour l’anné 1926: 1° Le role des palentes de 1 categorie arrèté à la somme de cent vinet et un nulle quatre cent quarante franes (121.340 fr.) et à cent quarante cinq articles (145). 2° Le rôle des véhicules parueulers, arréte la somme de quatre mille huit cent quatre-vinet-dix francs ( 4 890 fr ) et a quatre-vingt-neuf articles (89): rôles arrêtés dans la séance du Conseil d’admainisration en dale de ce Jour.

Art 2

Le présent arrêté sera notifié au trésorier payeur enregistre publié et communiqué partout ou bésoin sera et insére au journal officiel de la colonie

chapon-baissac

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-11-353-1926-