Arrêté n° 2003-0899/PR/MID portant démolition de l’immeuble dénommé «Case de Passage».
n° 2003-0899/PR/MID
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULe Décret n°2001-0053/PREdu 04 mars 2001 portant nomination du Premier Ministre ;
- VULe Décret n°2001-0137/PRE du 04 juillet 2001 portant nomination des membres du Gouvernement ;
- VULa Délibération n°309/6 du 28 juillet 1966 fixant les dispositions à prendre pour imposer la réparation ou la démobilisation des constructions qui représente un danger ;
Texte intégral
L’immeuble sis à Djibouti, à la rue Pierre Curie, propriété de l’Etat Djiboutien, et dont l’etat de délabrement et de vétusté avancé risque de compromettre la sécurité publique, doit être démoli.
Les travaux de démolition doivent être entrepris dans un délai de trois mois à compter de la date de notification du présent Arrêté.
Le Ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation et le Ministre de l’Habitat, de l’Urbanisme, de l’Environnement et de l’Aménagement du Territoire sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’application du présent arrêté.
Le présent Arrêté sera enregistré, publié et exécuté partout où besoin sera.
P. Le Président de la République
chef du GouvernementP.O Le Ministre des Affaires Présidentielleset chargé de la Promotion des Investissements
OSMAN AHMED MOUSSA
Métadonnées
Référence
n° 2003-0899/PR/MID
Ministère
MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR ET DE LA DÉCENTRALISATION
Publication
10 décembre 2003
Numéro JO
n° 23 du 15/12/2003
Date du numéro
15 décembre 2003
Mesure
Générale
Signé par
P. Le Président de la République,chef du GouvernementP.O Le Ministre des Affaires Présidentielleset chargé de la Promotion des InvestissementsOSMAN AHMED MOUSSA
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JO N° n° 23 du 15/12/2003
15 décembre 2003
Du même ministère
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Décret n° 2005-0090/PR/MID portant attribution d’une indemnité et des avantages en nature aux Directeurs Généraux Adjoints de la Police Nationale.
Arrêté n° 2005-0389/PR/MID prescrivant le Ravalement des Façades de la Ville de Djibouti à l’occasion du 28ème Anniversaire de l’Indépendance.
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