Arrêté n° 38-348-1925 modifiant l’arrêté du 20 septembre 1921, nommant le Comité charge de l’exécution d’un monument aux morts.
n° 38-348-1925
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1814, rendue applicable à la colonie, par décret du 18 juin 1884; Vu l’arrêté local en date du 13 septembre 1921, autorisant la section de Djibouti de l’Union nationale des combattants à organiser une loterie en faveur de l’érection du monument destiné à commémorer les morts de la guerre de 1914-1918, modifié par arrêté du 17 septembre 1921; Vu l’arrêté local en date du 20 septembre 1921, nommant un comité chargé de l’érection d’un monument, commémoratif des morts de la guerre 1914-1918; Vu les décisions locales des 19 novembre 1921 et 3 avril 1924, désignant les membres de l’Union nationale des combattants, pour faire partie dudit comité; Vu le décret en date du 25 mars 1924 supprimant l’emploi du secrétaire général à la C F. S. promulgué le 8 mai 1924; Vu la nécessité de procéder d’urgence à l’érection de ce monument,
Texte intégral
Art. 1er. — L’article 7 de l’arrêté du 20 septembre 1921, nommant un comité chargé de l’érection d’un monument commémoratif les morts de la guerre 1914-1918 est modifié comme suit : « Le Comité est composé de la manière suivante : » M. Philibert, délégué du gouverneur, président. » Le président de l’Union nationale des combattants; » Le président de la Chambre de commerce; » Un membre du Conseil d’administration; » Le commandant de la garde indigène; » Le trésorier de la colonie, trésorier du Comité; » Le chef du bureau des finances ou son délégué, sociétaire; » Deux membres de l’Union nationale des combattants. » Art. 2. — Le présent arrêté sera communiqué et enregistré partout où besoin sera.
CHAPON-BAISSAC.
Métadonnées
Référence
n° 38-348-1925
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
28 novembre 1925
Numéro JO
n° 348 du 30/11/1925
Date du numéro
30 novembre 1925
Mesure
Générale
Signé par
CHAPON-BAISSAC.
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JO N° n° 348 du 30/11/1925
30 novembre 1925
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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