Arrêté n° 21-348-1925 accordant au sieur Abdou Rahman Dorant, la concession en toute propriété du lot de terrain immatriculé sous le n° 48 du livre foncier.

n° 21-348-1925

Visas

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884

Vule décret du 1er mars 1909, portant organisation de la propriété foncière à la Côte française des Somalis
Vule procès-verbal – d’adjudication, en date du 20 janvier 1924, déclarant le sieur Abdou Rahman Dorani, adjudicataire du lot n° 163 du plan cadastral de Djibouti
Vul’arrêté du 11 juillet 1924, portant réorganisation de la commission de la propriété foncière
Vule décret du 29 juillet 1924, déterminant le régime des terres domaniales à la Côte française des Somalis

Texte intégral

Art. 1er

Il est fait concession définitive en toute propriété au sieur Abdou Rahman Dorani du lot de terrain figurant au livre foncier de la colonie sous le n° 48.

Art. 2

— Le concessionnaire devra se soumettre aux lois, décrets, arrêtés et règlements en vigueur ou à intervenir concernant tant les concessions que la voirie et l’alignement.

Art. 3

— Les formalités d’enregistrement et d inscription du présent arrêté seront remplies aux frais du concessionnaire au bureau de l’enregistrement et de la conservation foncière, dans le délai de vingt jours, à dater de sa notification.

Art. 4

— Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué: partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.

CHAPON-BAISSAC.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-21-348-1925-