Décret n° 02-347-1925 Indemnité de cherté de vie.

Art. 1. — A compter du 1er janvier 1925, les suppléments temporaires d’indemnité de cherté de vie, attribués aux fonctionnaires du corps de l’inspection des colonies, sont fixés ainsi qu’il suit : Inspecteurs généraux, 3 fr, 30 par jour; Inspecteurs, 2 f1. 70 par jour; Inspecteurs adjoints, 2 fr. 66 par jour. Art. 2, — Le supplément temporaire prévu à l’article précédent est soumis aux mêmes règles d’allocation que l’indemnité de cherté de vie. Art. 3. — Les rappels afférents à la période du 1er janvier 1925 au 30 juin 1925 seront effectués suivant les instructions qui seront Annnées nar les ministres intéressés. Les taux prévus à l’article 1er du prèsent décret ne resteront en vigueur que jusqu’à 1 la mise en application des nouveaux tarifs de l’indemnité pour charges militaires, tels qu’ils doivent résulter de la revision générale des soldes et indemnités. Art. 4. — Le Ministre des colonies et le Ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui aura effet à compter du 1er janvier 1925 et qui sera publié au Journal officiel.