Loi n° 21/AN/03/5ème L approuvant le Compte Financier de l’Exercice 2000 de la Société Internationale des Hydrocarbures de Djibouti.
n° 21/AN/03/5ème L
Introduction
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992
- VULa Loi n°65/AN/99/4ème L du 13 janvier 2000 portant création de la Société Internationale des Hydrocarbures de Djibouti
- VULe Décret n°2001-0137/PRE du 04 juillet 2001 portant nomination des membres du Gouvernement
- VULe Décret n°2000-0029/PR/MERN portant statut constitutifs de la « Société Internationale des Hydrocarbures de Djibouti »
Texte intégral
Est approuvé le Compte Financier de l’Exercice 2000 de la Société Internationale des Hydrocarbures ainsi qu’il suit : * Produits………………………………………. 65 336 934 FD * Charges………………………………………. 184 582 004 FD * Résultat d’Exploitation………………………. -119 245 070 FD
La présente Loi sera publiée au Journal Officiel de la République de Djibouti, dès sa promulgation.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 21/AN/03/5ème L
Ministère
ASSEMBLÉE NATIONALE
Publication
3 août 2003
Numéro JO
n° 15 du 16/08/2003
Date du numéro
16 août 2003
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
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JORD n° 15 du 16/08/2003
16 août 2003
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