Arrêté n° 17-341-1925 fixant la date des élections complémentaires de la chambre de commerce de Djibouti en 1925.

n° 17-341-1925

Visas

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu le décret du 25 mai 1912 portant création d’une chambre de commerce à la Côte française des Sornalis; Vu l’arrêté du 8 novembre 1912 réglant l’applicalion des mesures concernant l’élection des meinbres de la chambre de commerce; Vu l’arrêté du 19 avril 1913 réglant les conditions dans lesquelles peuvent être remplacés les membres de l’assemblée, décédés, démissionnaires ou avant quitté la colonie sans esprit de retour; Considérant que, par suite du départ ou de la démission de divers membres, le bureau de la chambre de commerce se trouve réduit aux proportions mécessilant le remplacement des vacances prévu par l’arrèté du 19 avril 1413 précité,

Texte intégral

Art. 1er. — Il sera procédé, le dimanche 19 avril 1925, aux élections pour le remplacement de à six membres de la Chambre de commerce, définitivement partis où démissionnaires, savoir : Trois membres français titulaires : MM. Crémazy, Keller, Gaston. Deux membres étrangers titulaires : MM. Rawasankou, Madhawadass. Un membre suppléant étranger : M. Rachiddallabhoy. Art. 2. — Un seul bureau de vole sera formé dans ta salle d’audience du tribunal de 1re instance de Djibouti et le scrutin ouvert à 8 heures du matin gera clos à 11 heures. Art. 3. — Si un second tour de scrutin est necessaire, il y sera procédé dans les mmèmes conditions le dimanch suivant. Art. 4. — Le présent arrèlé sera enregistré, publié, communiqué partout où besoin sera el inséré au Journal officiel de la colonie.

CHAPON-BAISSAC.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-17-341-1925-