ArrêtéGénéralecolonial
Arrêté n° n°19 mutations
n°19
Texte intégral
M. Danev, adjoint des services civils, est ‘chargé brovisoirement des fonctions de président du tribunal de 1e instance de djibouti.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-n19-mutation
Métadonnées
Référence
n°19
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
13 mars 1925
Numéro JO
n° 340 du 31/03/1925
Date du numéro
31 mars 1925
Mesure
Générale
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JORD n° 340 du 31/03/1925
31 mars 1925
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