Arrêté n° n°41 arrêté du 28 mars 1925 accordant un permis d’occupation provisoire dune parcelle de terrain du jardin du gouvernaient local à ambouli.

Art, 1°. — M. Mellis est autorisé à occuper, à tre essentictlement précaire revocable parcele 378 mètres carrés, située dans la partie SE, du jardin du gouvernement, à Ambouli.. pour procéder des essais de plantation de sisal. Art. 2. — La parcelle faisant l’objet de ce pernus est limitée : Au sud, par le chemin d’exploitation situé en bordure de la propriété du sieur saiid ali; Au nord, par une Bone parallèle menée à 9 mètres du chemin d’expiortalion ci dessus designe; A l’est, par le chemin conduisant aux puits d’Ambouli: À l’ouest, par l’allée centra’e du jardin du gouvernement, art 3. L’occupant lemporare devra acquilier, à lilre de redevance annuelle, une somme de 1 franc entre les mains du receveur des domines, qui lui remcettra une amplialion du présent arrêté, art. 4. — La localion du terrain es consentie sous réserve de se conformer expressément aux obligations suivantes : j° La parcele ne pourra êlre afteciée à aucun autre usage que celui auquel le destine le présent arrete: destine le arrete; » Aucune construction ne devra être difiée sur ‘le terrain: 3. Les pieds de dathiers extsiant devront être respectés par l’occupant, qu les entretiendra et prendra toutes dispositions pou qu’ils n’uient à souffrir des nasuis de culture tentés aux alentours. 1° À l’expiration du présent permis, le terrain devra ètre rernis . Faute, par l’occupant, de se contormer aux {rois premières obligations ei-dessus imparles, le permis fui sera immédiatement retiré sans préjudice des réparations exigibles. art. 4. — acdmmistrauon se reserve, en outre, le droit de reprendre le terrain à première réquisilion, sans que l’occupant prétende à aucune mdemnité, Art 6. — Les formalités denregistrement du present acte seront clectucces les soins de la parti orenante dans les vingt jours qui suivront la notification art. 7. — Le présent arrêlé sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel ciel de la colonie