Décret n° 5-338-1925 AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. Monsieur le Président,

Le Président de ja République francaise, fi la loi du 7 janvier 1920 aulorisant le Ministre des colonies à passer, si les circonslances l’exigent, avec les Compagnies concessionnaires de chemin de fer dans les colonies, des avenants modifiant temporaire rement les conventions approuvées par des lois, lesdits avenants pouvant être, sous certaines condilions, approuvés par décret contresigné par le Ministre des colonies el par ie Ministre des finances: Vu la loi du 17 oclobre 1924 maintenant en vigueur jusqu au 31 déceinbre 1929 les disposilions de la loi du 7 janvier 1920: Vu, en ce qui concerge la Coinpagnie du chein de fer franco-éthopien de Djibouti à Addis-Abeba : la convention du 8 mars 1909 approuvée par la loi du 3 avril 1909, l’avenant du 7 décembre 1915 approuvé par la loi du 9 mai 1916, l’avenant du 1? novembre 1920 approuvé par décrel du 8 janvier 1921 en applicalion de la loi du 7 janvier 1920, et l’avenant du 30 oclobre 1924 prorogeant la validité du précédent jusqu’au 31 décembre 1924; Vu, en ce qui concerne Ia Compagnie du chemin de fer de Dakar à Saint-Louis : la convention du 30 octobre Ii approuvée par la loi du 29 juin 1882, la convention du 21 novembre 1900, la convention temporaire du 3 février 1920 modifiée par l’avenant du 17 février 1921, approuvés respectivement par décrets du 22 février 1920 el du 3 avril 191 en application de Ja loi du 7 janvier 1920, et l’avenant du 15 octobre 1924 proroœeant la validité des précédents accords temporaires jusqu au 31 décembre 1924: Vu, en ce qui concerne la Compagnie francaise des chemins de fer de l’Indo-Chine et du Yunnan : la convention du 15 juin 1901 approuvée par la loi du 5 juillet 1901, la convention du 13 février 1907 approuvée par la loi du 30 mars 1907, l’avenant du 5 juin 1920 approuvé par décrel du 10 juillet 1920 en applicalion de la loi du 7 janvier 1920, et l’avenant du 10 octobre 1924 prorogeant la validité du précédent jusqu’au 31 décembre 1924; Sur les propositions du Ministre des colonies et du Ministre des finances formulées après avis du comité des travaux publics des colonies,