Arrêté n° 39-337-1924 accordant au sieur Tabet Ali Noumane la concession en toute propriété 16 du lot de terrain sis à Bender-Djedid et immatriculé au livre foncier ne la colonie sous le n° 41.

— Il est fait concession définitive en toute propriété au sieur Tabet Ali Noumane du lot de terrain situé au village de Bender-Diedid et figurant au livre foncier de la colonie sous de n °41.

— Dans les huit jours qui suivront la date de Ja a notification, le concessionnaire devra verser nuire les mains au receveur des domaines qui lui remettra une ampliation du présent acte, le montant du prix de la concession calculé à raison de à francs de mètre carré, déduction faite de la somme de 200 francs déjà acquittée suivant arrête du 20 mars 1922 à Savoir : 5 X 83 m. 75 = 418 fr. 75-200= 218 fr. 75.

— Le concessionnaire devra se soumettre aux lois, décrets et arrêtés et règlements en vigueur ou à intervenir concernant tant les concessions que la voirie et l’alignement.

— Les formalités d’enregistrement et d’inscription seront remplies, aux frais du concessionnaire au bureau de l’Enregistrement el de la conservation de la propriété foncière, dans le délai de vingt jours à dater de la remise de l’ampliation du présent acte.

— Le présent arrête, qui sera enregistré, publie et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.