Arrêté n° 7-337-1924 promulguant le décret du 28 octobre 1 924 modifiant le décret du 19 mai 1921 fixant les conditions de tarif ou autres applicables aux mandats-poste et aux valeurs à recouvrer dans les relations entre la France, l’Algérie, Les colonies françaises d’une part, el les bureau français à l’étranger, d’autre part, ainsi que dans les rapports de ces derniers bureaux entre eux.

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ; Vu l’arrêté du 1er octobre 1914, réglant le mode de promulgation et de publication des lois, décrets et arrêtés et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrêtés deviennent exécutoires : Vu le décret du 28 octobre 1924 inséré au Journal officiel de la République française du 8 novembre 1924, modifiant le décret du 19 mai 1921 fixant les conditions de tarif ou autre applicables aux mandats-poste et aux valeurs à recouvrer dans les relations entre la France, l’Algérie, les colonies françaises d’une part, et les bureaux français à l’étranger d’autre part, ainsi que dans les rapports de ces derniers bureaux entre eux ;