Arrêté n° 32-337-1924 renouvelant le bénéfice de l’entrepôt fictif.

n° 32-337-1924

Visas

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ; Vu le décret du 23 juin 1921 réglementant le service des douanes à la Côte française des Somalis ; Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies: Vu l’arrèté du 25 novembre 1921 réglementant le régime de l’entrepôt fictif et abrogeant toutes les dispositions antérieures ; Sur la proposition du chef du service des douanes,

Texte intégral

Art. 1er. — L’’entrenôt fictif es accordé à compter du 1er janvier 1925 pour le marchandises susceptibles de bénéficier de ce privilège dans les conditions prévues à l’arrêté n° 404 du 28 déccembre 1923, aux maisons de commerce dont les noms suivent : Banque de Fndo Chine, Bazara, Blot, Presse, Carichiopoulo, Compganie A, 0, Comploir Européen, Compagnie China-frica, (Dubail), Girdalal Valjee, Kalos, Kevorkoff, Kokanas à Marill, Elizarian, Mohamedally, Nathoo Mooljce, Papa-constante Repici, Ries, Rhigas, Salem Mooti, Si ed Hasse n Saffi, Suluman Moosa, Vanmali Viricee, Vansanjee Virjee, Vosikis, Anderjee Manechand. Art. 2. — Le chef du service des douanes et contributions est chargé de l’application du présent arrêté sera enregistré, communiqué partout où besoin sera à inséré au Journal officiel de la colonie.

CHAPON-BAISSAC.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-32-337-1924-