Arrêté n° 27-337-1924 autorisant la C, A. O. à installer un corps-mort en rade de Djibouti.

Art. 1er. — La Compagnie de l’Afrique orientale est autorisée à mouiller une ancre de corps mort avec chaîne et flotteur dans le prolongement du côté Sud et à 5 mètres au large du pied du talus de la jetée du gouvernement , pour y amarrer son vapeur « Éthiopie ». Art. 2. — Cette autorisation est essentiellement précaire et révocable à toute époque, sans que la révocation puisse donner droit à indemnité. La Compagnie devra pourvoir à l’enlèvement du corps mort et à la remise en état des lieux dans les huit Jours qui suivront la mise en demeure, qui lui sera adressée par le gouverneur. Art. 3. — La colonie décline toute responsabilité des accidents et dommages qui pourraient ètre le fait de l’installation envisagée et qui incomberont entièrement à la Compagnie. Art. 4. — Le chef du sevice des la est charge de le exécution du le présent arrêté sera enregistré, communiqué partout où besoin sera e inséré au Journal officiel de la colonie.