Arrêté n° 16-337-1924 soumettant à une taxe les voitures particulières assujetties primitivement à la contribution des patentes.

Art. 1er. — Les voilures particulières (automobiles, à chevaux ; mulets, etc.) cessent d’être soumises à la contribution des patentes À laquelle les avait assujetties l’arrête du 17 décembre 1920. Art. 2. — Il est créé, sur les voitures particulières, les ) motocyclettes et bicy clettes une taxe annuelle fixée ainsi qu’il suit : Automobiles à deux places, 30 francs; en plus pour chaque place supplémentaire, 20 francs. Motocyclettes, 15 francs; avec side-car; 20 francs. Bicyclelltes, 5 francs. Voitures à quatre roues pouvant être attelées à deux chevaux où mules, 30 francs. Voitures à deux ou à quatre roues pouvant être allées à un cheval où mulet, 20 francs. Art. 3. — Le présent arrêté abroge toutes dispositions contraires. Il entrera eu vigueur dès que sera connue approbation ministérielle et, à défaut de notification de cette approbation six mois après que cet arrêté aura été adressé au Ministre, Dans ce dernier cas un arrête local fixera la de et de l’application du présent arrêté, qui sera enregistré, communique partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.