Arrêté n° 28-336-1924 édictant certaines mesures concernant la police de la navigation entre Ras-Ali et Ras-Doumeirah.

Art.1, — est interdit, sauf autorisation spéciale de l’autorité locale , à tous boutres où embarcations de moins de 100 tonneaux de naviguer ou de faire escale dans les eaux territoriales de la colonie comprise entre Ras-Alh et Ras-Doumeirah. Art. 2. — Les infractions à ces dispositions seront punies d’un emprisonnement d’un à cinq Jours et d’une amende En conséquence, les patrons de tous boutres où embarcations de moins de 100 lonneaux rencontrés an mouillage sur la côte entre Ras-A h et Ras-Doumeirah ou naviguant dans les eaux territoriales seront déclarés contrevenant aux dispositions du présent arrêté, Sont également contrevenants les personnes qui auront armé ou loué lesdites embarcations pour naviguer dans la zone prohihée, Art. 3. — Le chef du service judiciaire, l’administrateur chef des districts, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera enregistré et publié partout où besoin sera el inséré au Journal officiel de la colonie.