Arrêté n° 2003-0445/PR/MAEM portant approbation des comptes prévisionnels de l’ONED pour l’année 2003.
n° 2003-0445/PR/MAEM
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULa loi n°27/AN/83 du 03 février 1983 portant création de l’Office National des Eaux de Djibouti ;
- VULe décret n°83-015/PR/MI du 23 février 1983 portant statuts de l’Office National des Eaux de Djibouti ;
- VULe décret n°2001-0137/PRE du 04 juillet 2001 portant nomination des membres du Gouvernement ;
Texte intégral
Les comptes prévisionnels de l’ONED pour l’année 2003 sont arrêtés comme suit
Produits : 2.074.274.000 FDJ – Charges : 2.068.592.000 FDJ ————————— – Résultat Prévisionnel : 5.682.000 FDJ
Le présent Arrêté sera enregistré, communiqué et exécuté partout où besoin sera.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 2003-0445/PR/MAEM
Ministère
MINISTÈRE DE L’AGRICULTURE, DE L’ÉLEVAGE ET DE LA MER, CHARGÉ DES RESSOURCES HYDRAULIQUES
Publication
16 juin 2003
Numéro JO
n° 12 du 30/06/2003
Date du numéro
30 juin 2003
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
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JO N° n° 12 du 30/06/2003
30 juin 2003
Du même ministère
Décret n° 2008-0049/PR/MAEM portant nomination des membres du Conseil d’Administration de I’ONEAD.
Arrêté n° 2008-0060/PR/MAEM portant approbation du Cahier des Charges, du Règlement de Service de Distribution d’Eau, du Règlement de Service de l’Assainissement de l’ONEAD.
Arrêté n° 2004-0438/PR/MAEM-RH portant création d’une Unité de Coordination et d’un Comité de Pilotage Projet de Développement de Micro finance et de la Micro entreprise (PDMM).
Arrêté n° 2002-0419/PR/MAEM approuvant et rendant exécutoire le budget prévisionnel de l’exercice 2002 de l’Office National des Eaux de Djibouti (ONED).
Arrêté n° 2002-0151/PR/MAEM portant création d’un comité technique de suivi et de pilotage de l’Etude du Programme National de Développement de la Pêche.